Notice de titre conventionnel

  • Notice
Union européenne
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) forme internationale français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 2016-04-27
Signature : 2016-04-27. - Entrée en vigueur : 2018-05-25

Forme de l'oeuvre : Règlement européen

Note(s) sur l'oeuvre : 
ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj. - Publiée au Journal officiel de l'Union européeenne (JO L 119 du 4 mai 2016).



Forme(s) rejetée(s) : 
Règlement général de protection des données français
RGPD
Regulation (EU) 2016/679 of the European parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (General Data Protection Regulation) anglais
GDPR


Domaine(s) :  340 . - 621


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb17787243h
Notice n° :  FRBNF17787243

Création :  19/01/18

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (44)