Notice de titre conventionnel

Notice

Union européenne
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (2012) forme courante français
Treaty on stability, coordination and governance in the Economic and monetary union (2012) forme courante anglais
Vertrag über Stabilität, Koordinierung und Steuerung in der Wirtschafts- und Währungsunion (2012) forme courante allemand
Tratado sobre la estabilidad, la coordinación y la gobernanza en el seno de la Unión económica y monetaria (2012) forme courante espagnol

Langue(s) : multilingue

Date de l'oeuvre : 2012-03-02

Note(s) sur l'oeuvre :
Adopté lors du sommet européen du 2 mars 2012 ; ratifié par la France le 22 octobre 2012 ; entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2013.

Forme(s) rejetée(s) :
Pacte budgétaire européen (2012) français
TSCG (2012) français
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (2012) français
Europäischer Fiskalpakt (2012) allemand

Source(s) :
Conseil de l'Union européenne : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : http://european-council.europa.eu/eurozone-governance/treaty-on-stability (2013-03-05)

Domaine(s) : 320 . - 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166658011

Notice n° : FRBNF16665801

Création : 13/02/25

Mise à jour : 18/01/02