- Notice
Pluralité de responsables
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Responsabilité in solidum
Responsabilité plurale (droit)
Responsabilité in solidum
Responsabilité plurale (droit)
Source(s) :
JurisClasseur Civil Code > Art. 1382 à 1386 - Fasc. 220 : Régime de la réparation .- Action en réparation. Parties à l'instance . - Code de la santé publique (art. R.1243.51) ; Code de l'environnement (art. R.123-9) : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-11-23) . - Pluralité des responsables : colloque du droit de la responsabilité civile / F. Werro, 2009 . - Contribution à l'étude de la responsabilité plurale : étude de droit comparé, droit anglais, ontarien, français, québécois et belge / J. Périlleux, 1976
JurisClasseur Civil Code > Art. 1382 à 1386 - Fasc. 220 : Régime de la réparation .- Action en réparation. Parties à l'instance . - Code de la santé publique (art. R.1243.51) ; Code de l'environnement (art. R.123-9) : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-11-23) . - Pluralité des responsables : colloque du droit de la responsabilité civile / F. Werro, 2009 . - Contribution à l'étude de la responsabilité plurale : étude de droit comparé, droit anglais, ontarien, français, québécois et belge / J. Périlleux, 1976
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16644021s
Notice n° :
FRBNF16644021
Création :
12/11/23
