Notice RAMEAU
- Notice
Indivisibilité (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Actes juridiques indivisibles
Divisibilité (droit)
Obligations indivisibles
Actes juridiques indivisibles
Divisibilité (droit)
Obligations indivisibles
Source(s) :
Termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1998
Termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1998
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1999-09 . - LCSH, 1999-09
Laval RVM, 1999-09 . - LCSH, 1999-09
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135368988
Notice n° :
FRBNF13536898
Création :
99/12/09
Mise à jour :
99/12/09
