Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 2000-12-07
Note(s) sur l'oeuvre :
Élaborée par une Convention préparatoire suite à la décision prise par le Conseil européen de Cologne (juin 1999), la Charte des droits fondamentaux a été adoptée au sommet de Biarritz (octobre 2000) et proclamée au début du Conseil européen de Nice, le 07-12-2000. - Le texte, compromis qui rassemble les valeurs fondamentales de la citoyenneté européenne, pourrait servir de préambule à une future Constitution européenne. Mais il n'est pas incorporé dans les traités et n'a pas pour l'instant de valeur juridique contraignante.
Élaborée par une Convention préparatoire suite à la décision prise par le Conseil européen de Cologne (juin 1999), la Charte des droits fondamentaux a été adoptée au sommet de Biarritz (octobre 2000) et proclamée au début du Conseil européen de Nice, le 07-12-2000. - Le texte, compromis qui rassemble les valeurs fondamentales de la citoyenneté européenne, pourrait servir de préambule à une future Constitution européenne. Mais il n'est pas incorporé dans les traités et n'a pas pour l'instant de valeur juridique contraignante.
Forme(s) rejetée(s) :
Charte européenne des droits fondamentaux (2000) français
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) français
Charta der Grundrechte der Europaïschen Union (2000) allemand
Charter of fundamental rights of the European Union (2000) anglais
Charte européenne des droits fondamentaux (2000) français
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) français
Charta der Grundrechte der Europaïschen Union (2000) allemand
Charter of fundamental rights of the European Union (2000) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> Citoyenneté (droit européen)
>> << Droit d'accès aux documents (droit européen)
>> << Traité de Nice (2001)
<< Droits de l'homme (droit européen)
>> Citoyenneté (droit européen)
>> << Droit d'accès aux documents (droit européen)
>> << Traité de Nice (2001)
<< Droits de l'homme (droit européen)
Source(s) :
Journal officiel des Communautés européennes : http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf (2012-05-03)
Monde, 2000-12-09
Rapport d'information sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne..., 2000
Journal officiel des Communautés européennes : http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf (2012-05-03)
Monde, 2000-12-09
Rapport d'information sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne..., 2000
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16594297f
Notice n° :
FRBNF16594297
Création :
12/05/03
Mise à jour :
21/09/16
