Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 2007-12-13
Note(s) sur l'oeuvre :
Traité remplaçant le traité établissant une constitution pour l'Europe de 2004 rejeté par la France et les Pays-Bas, approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les 27 chefs d'État ou de gouvernement de l'Union. Il modifie le traité sur l'Union européenne de Maastricht (1992), et remplace le traité de Rome (1957) par un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; l'art. 7 officialise sa dénomination : "Le présent traité, dénommé traité de Lisbonne, rédigé en un exemplaire unique en langues [23 langues de l'Union]...".
Traité remplaçant le traité établissant une constitution pour l'Europe de 2004 rejeté par la France et les Pays-Bas, approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les 27 chefs d'État ou de gouvernement de l'Union. Il modifie le traité sur l'Union européenne de Maastricht (1992), et remplace le traité de Rome (1957) par un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; l'art. 7 officialise sa dénomination : "Le présent traité, dénommé traité de Lisbonne, rédigé en un exemplaire unique en langues [23 langues de l'Union]...".
Forme(s) rejetée(s) :
Lisbonne, Traité de (2007) français
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (2007) français
Traité sur l'Union européenne (2007) français
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (2007) français
Vertrag von Lissabon (2007) allemand
Treaty of Lisbon (2007) anglais
Tratado de Lisboa (2007) espagnol
Trattato di Lisbona (2007) italien
Tratado de Lisboa (2007) portugais
Lisbonne, Traité de (2007) français
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (2007) français
Traité sur l'Union européenne (2007) français
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (2007) français
Vertrag von Lissabon (2007) allemand
Treaty of Lisbon (2007) anglais
Tratado de Lisboa (2007) espagnol
Trattato di Lisbona (2007) italien
Tratado de Lisboa (2007) portugais
Source(s) :
Conseil de l'Union européenne : forme retenue : http://www.consilium.europa.eu/treaty-of-lisbon?lang=fr (2012-05-02)
Traité de Lisbonne : http://www.traite-de-lisbonne.fr (2008-01-23)
Conseil de l'Union européenne : forme retenue : http://www.consilium.europa.eu/treaty-of-lisbon?lang=fr (2012-05-02)
Traité de Lisbonne : http://www.traite-de-lisbonne.fr (2008-01-23)
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16593960s
Notice n° :
FRBNF16593960
Création :
12/05/02
Mise à jour :
12/05/02
