Notice de collectivité

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France. Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale (1956-1957) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1956-02-01
Mort :  1957-11-06


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère des affaires sociales (1956-1957). Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale

Forme(s) associée(s) : 
>> << Antérieurement, voir : France. Ministère du travail et de la sécurité sociale (1946-1956)
>> << Après le 6 novembre 1957, voir  :  France. Ministère du travail et de la sécurité sociale (1957-1958)
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail

Source(s) : 
Dict. des ministres de 1789 à 1989



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13615308m
Notice n° :  FRBNF13615308

Création :  01/05/07
Mise à jour :  10/02/22

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