Notice de collectivité

France. Ministère du travail et de la sécurité sociale (1946-1956) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1946-06-24

Mort : 1956-02-01

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 24 juin 1946, voir : France. Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale (1946)
>> << Après 1956, voir : France. Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale (1956-1957)
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail

Source(s) :
Textes officiels / Ministère du travail, 1946
Dict. des ministres de 1789 à 1989

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13615299g

Notice n° : FRBNF13615299

Création : 01/05/07

Mise à jour : 15/09/18