- Notice
Fraude
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Fraude à la loi
Intention frauduleuse
Manoeuvres frauduleuses
Fraude à la loi
Intention frauduleuse
Manoeuvres frauduleuses
<<Terme(s) générique(s) :
Droit pénal
Infractions contre la propriété
Infractions économiques et financières
Vérité et mensonge (droit pénal)
Droit pénal
Infractions contre la propriété
Infractions économiques et financières
Vérité et mensonge (droit pénal)
>><<Terme(s) associé(s) :
Fraude boursière
Tromperie
Trafic de diplômes
Erreur (droit)
Escrocs et escroqueries
Mauvaise foi (droit)
Fraude boursière
Tromperie
Trafic de diplômes
Erreur (droit)
Escrocs et escroqueries
Mauvaise foi (droit)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Chaînes de Ponzi
Cartes de crédit -- Utilisation frauduleuse
Fraude à la sécurité sociale
Fraude bancaire
Action paulienne
Chèques -- Dispositions pénales
Contrebande
Dol (droit civil)
Faux
Fraude fiscale
Imposteurs et impostures
Marché noir
Restitution (droit)
Simulation (droit civil)
Supposition de personne
Fraude à l'assurance
Banqueroute
Sociétés écran
Chaînes de Ponzi
Cartes de crédit -- Utilisation frauduleuse
Fraude à la sécurité sociale
Fraude bancaire
Action paulienne
Chèques -- Dispositions pénales
Contrebande
Dol (droit civil)
Faux
Fraude fiscale
Imposteurs et impostures
Marché noir
Restitution (droit)
Simulation (droit civil)
Supposition de personne
Fraude à l'assurance
Banqueroute
Sociétés écran
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Fraud http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85051619
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Fraud http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85051619
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Fraude
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Fraude
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319193k
Notice n° :
FRBNF13319193
Création :
85/07/07
Mise à jour :
93/01/05
