- Notice
Simulation (droit civil)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Contre-lettre
Déguisement (droit civil)
Dissimulation (droit civil)
Interposition de personne
Contre-lettre
Déguisement (droit civil)
Dissimulation (droit civil)
Interposition de personne
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Simulation (Civil law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85122764
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Simulation (Civil law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85122764
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Simulation (droit civil)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Simulation (droit civil)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12200830x
Notice n° :
FRBNF12200830
Création :
91/05/07
Mise à jour :
91/05/07