- Notice
Juges non professionnels
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Citoyens désignés ou élus qui participent à l'œuvre de Justice aux côtés des magistrats
professionnels.
<Employé pour :
Assesseurs citoyens
Assesseurs extérieurs
Assesseurs non professionnels
Assesseurs populaires
Citoyens assesseurs
Juges sans formation juridique
Assesseurs citoyens
Assesseurs extérieurs
Assesseurs non professionnels
Assesseurs populaires
Citoyens assesseurs
Juges sans formation juridique
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Assesseur) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Assesseurs) . - La Justice recrute : Magistrats et juges non professionnels : https://lajusticerecrute.fr (2025-03-28) . - Quelles sont les différentes catégories de juges non professionnels ?, 2024-11-12 : https://www.vie-publique.fr (2025-03-28) . - Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison / M. Giacopelli et J.-P. Céré, 2024
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Assesseur) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Assesseurs) . - La Justice recrute : Magistrats et juges non professionnels : https://lajusticerecrute.fr (2025-03-28) . - Quelles sont les différentes catégories de juges non professionnels ?, 2024-11-12 : https://www.vie-publique.fr (2025-03-28) . - Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison / M. Giacopelli et J.-P. Céré, 2024
Domaine(s) : 300
. - 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Lay judges http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075382
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Juges sans formation juridique
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Lay judges http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075382
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Juges sans formation juridique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133190908
Notice n° :
FRBNF13319090
Création :
88/10/14
Mise à jour :
25/03/31
