Notice de collectivité

Notice

France. Ministère du tourisme (1995) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Producteur audiovisuel (Image animée)

Naissance : 1995-05-18

Mort : 1995-11-07

D. 95-779 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du Ministre du tourisme qui prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de tourisme.

Adresse : 2 rue Linnois, 75740 Paris cedex 15

Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du tourisme
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Source(s) :
JO 1995-06-09
Gap 1996. Ministère du tourisme, 1996

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12468521n

Notice n° : FRBNF12468521

Création : 95/06/19

Mise à jour : 04/01/05