Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Distributeur, Producteur audiovisuel (Image animée), Éditeur

Naissance : 1995-11-07

Mort : 1997-06-04

D. 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, à l'exception des attributions relatives à l'aménagement du territoire et au développement rural des articles 2, 4 et 5 du D. 95-768. Il exerce de plus les attributions précédemment dévolues au Ministre du logement et au Ministre du tourisme..

Adresse : 2 rue Linois, 75740 Paris

Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère du tourisme
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère du tourisme (1995)
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (1995)
>> << Après le 4 juin 1997, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Source(s) :
JO 1995-11-16

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0660 2908 , cf. http://isni.org/isni/0000000106602908

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12497184t

Notice n° : FRBNF12497184

Création : 96/01/17

Mise à jour : 13/04/19