Notice de collectivité
- Notice
Union européenne. Cour des comptes forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1993-11-01
Contrôle la légalité et la régularité des recettes et des dépenses communautaires.
Forme(s) rejetée(s) :
< Cour des comptes européenne
< Cour des comptes européenne
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er novembre 1993, voir : Communautés européennes. Cour des comptes
<< Institutions européennes
>> << Avant le 1er novembre 1993, voir : Communautés européennes. Cour des comptes
<< Institutions européennes
Source(s) :
Eurovoc
YIO, 1995/96 (03590)
Eurovoc
YIO, 1995/96 (03590)
Domaine(s) :
350
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2166 4701
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121664701
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12451899h
Notice n° :
FRBNF12451899
Création :
95/03/11
Mise à jour :
08/12/23
