Notice de collectivité
- Notice
Communautés européennes. Cour des comptes forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1975-07-22
Mort :
1993-11-01
Emploi matière :
Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Cour des comptes
Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Cour des comptes
Créée par le traité de Bruxelles signé le 22-7-1975 et entré en vigueur le 1-7-1977.
Remplace avec des compétences élargies la Commission de contrôle et le Commissaire
aux comptes de la CECA.
Forme(s) rejetée(s) :
< ECA
< Cour des comptes des Communautés européennes
< Court of auditors of the European communities
< European court of auditors
< Communautés européennes. Court of auditors
< Communautés européennes. Rechnungshof
< Cour des comptes des Communautés européennes (Bruxelles)
< Cour des comptes des Communautés européennes (Luxembourg)
< ECA
< Cour des comptes des Communautés européennes
< Court of auditors of the European communities
< European court of auditors
< Communautés européennes. Court of auditors
< Communautés européennes. Rechnungshof
< Cour des comptes des Communautés européennes (Bruxelles)
< Cour des comptes des Communautés européennes (Luxembourg)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1975, voir : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Commission de contrôle
>> << Après le 1er novembre 1993, voir : Union européenne. Cour des comptes
>> << Avant 1975, voir : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Commission de contrôle
>> << Après le 1er novembre 1993, voir : Union européenne. Cour des comptes
Source(s) :
Cour des comptes des Communautés européennes . - Cooperation with the countries of Central and Eastern Europe assessment of financial aid, 1994
Cour des comptes des Communautés européennes . - Cooperation with the countries of Central and Eastern Europe assessment of financial aid, 1994
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2184 5449
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121845449
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118633772
Notice n° :
FRBNF11863377
Création :
84/06/06
Mise à jour :
08/12/23
