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Guyot, Yves (1843-1928)

Chambre des Députés.... Discours prononcé par M. Yves Guyot,... séance du 26 janvier 1891. Interpellation de M. Baïhaut sur l'interprétation de l'article 16 de la Convention de 1883 avec le Paris-Lyon-Méditerranée
Impr. des journaux officiels
Livres

2 1889

Guyot, Yves (1843-1928)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour la clôture du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

3 1891

Fallières, Armand (1841-1931)

Projet de loi portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention franco-suisse du 28 décembre 1880 relative à la règlementation de la pêche dans les eaux frontières, signée à Berne le 30 juillet 1891, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la répression des délits de pêche... présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (14 novembre 1891.)
Motteroz
Livres

4 1891

Guyot, Yves (1843-1928)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention relative à l'ancien palais de la Cour des comptes, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1891.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

5 1889

Guyot, Yves (1843-1928)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée, le 21 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1889.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

6 1889

Guyot, Yves (1843-1928)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

7 1891

Guyot, Yves (1843-1928)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer du Midi pour la clôture du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

8 1889

Guyot, Yves (1843-1928)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée le 14 mars 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation au compte unique de cette Compagnie des recettes et des dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy) à Livry-Ville, présenté... par M. Yves Guyot,... (18 juin 1889.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

9 1891

Guyot, Yves (1843-1928)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Berne le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses, présenté... par M. Ribot,... et par M. Yves Guyot,... (19 mars 1891.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

10 1889

Guyot, Yves (1843-1928)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1889.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

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