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Auteur(s) : Guyot, Yves (1843-1928)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour la clôture du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1889. N ° 264

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226247m

Notice n° :  FRBNF36226247