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Auteur(s) : Fallières, Armand (1841-1931)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guyot, Yves (1843-1928)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ribot, Alexandre (1842-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention franco-suisse du 28 décembre 1880 relative à la règlementation de la pêche dans les eaux frontières, signée à Berne le 30 juillet 1891, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la répression des délits de pêche... présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (14 novembre 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1891, n ° 1729

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362205699

Notice n° :  FRBNF36220569