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Planification régionale et locale (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois = 346.440 4502632 (23e éd.) (69)
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1 1998

Code de l'urbanisme : commenté et annoté / [par] Fernand Bouyssou,... Jean Hugot,...

[Nouv. éd.], à jour au 15 février 1998

Litec

Livres

2 2010

Guinot, Vincent (1975-....)

Code commenté de l'urbanisme / Vincent Guinot

[Éd. 2010]

Éd. "Le Moniteur"

Livres

3 1984

France

Code de l'urbanisme : première partie (législative). - Éd. mise à jour au 1er janvier 1984

Journal officiel de la République française

Livres

4 1985

France

Code de l'urbanisme : 2e partie, décrets

Éd. mise à jour au 15 janvier 1985

Journal officiel de la République française

Livres

5 1984

France

Code de l'urbanisme : première partie, législative. - Éd. mise à jour au 15 octobre 1984

Journal officiel de la République française

Livres

6 1984

France

Code de l'urbanisme : 2. décrets

Éd. mise à jour au 1er juin 1984

Journal officiel de la République française

Livres

7 1989

France

Code de l'urbanisme

Journal officiel de la République française

Livres

8 1992

France

Code de l'urbanisme / documentation annotée par Franck Moderne,... Hubert Charles,...

7e éd.

Dalloz

Livres

9 1986

France

Code de l'urbanisme / commenté et annoté [par] Fernand Bouyssou,... Jean Hugot,...

Éd. 1986

Litec

Livres

10 1990

France

Code de l'urbanisme / commenté et annoté [par] Fernand Bouyssou,... Jean Hugot,...

Éd. 1990

Litec

Livres

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