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  • Theophile Delcasse (1852-1923)
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1 1900

Delcassé, Théophile (1852-1923)

Projet de loi... (récompenses supplémentaires à décerner à l'occasion des événements de Chine), par M. Delcassé,... (4 décembre 1900)
Impr. de P. Mouillot
Livres

2 1900

Delcassé, Théophile (1852-1923)

Projet de loi... (récompenses à décerner à l'occasion des événements de Chine), par M. Delcassé,... (9 juillet 1900)
Impr. de P. Mouillot
Livres

3 1900

Delcassé, Théophile (1852-1923)

Projet de loi... (approbation de la convention internationale signée à Bruxelles, le 8 juin 1899, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique), par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (22 mai 1900)
Impr. de P. Mouillot
Livres

4 1899

Delcassé, Théophile (1852-1923)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... (3 juillet 1899)
Impr. de P. Mouillot
Livres

5 1899

Delcassé, Théophile (1852-1923)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 69 du code de procédure civile, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Decrais,... (14 novembre 1899)
Impr. de P. Mouillot
Livres

6 1904

Delcassé, Théophile (1852-1923)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la convention conclue le 13 février 1904 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S.M. le roi de Siam, présenté... par M. Delcassé,...
Impr. de P. Mouillot
Livres

7 1903

Delcassé, Théophile (1852-1923)

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la République du Nicaragua, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

8 1903

Delcassé, Théophile (1852-1923)

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la République de Honduras, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

9 1902

Delcassé, Théophile (1852-1923)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (approbation de la Convention monétaire additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

10 1903

Delcassé, Théophile (1852-1923)

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Venezuela, présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...
Impr. de P. Mouillot
Livres

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