Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Delcassé, Théophile (1852-1923)
Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 69 du code de procédure civile, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Decrais,... (14 novembre 1899) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 4 p.
Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1899. N ° 233
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36250999z
Notice n° :
FRBNF36250999
Localiser ce document(1 Exemplaire)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
LE95-3 (1899,233)
support : livre
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