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Auteur(s) : Delcassé, Théophile (1852-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... (3 juillet 1899) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1899. N ° 204

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36251002h

Notice n° :  FRBNF36251002