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1 1867

[Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1867]

Pièces et documents à consulter pour les sieurs Thierry et Ehrmann, appelants,... entre 1 ° les sieurs Kiener, Hirn, Kress, Grollemund, Heylandt, Bloch, Adam et Ostermeyer, intimés,... 2 ° le sieur Erlanger, intimé...
impr. C. Decker
Livres

2 1867

[Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1867]

Conclusions motivées pour M. Victor Thierry, avoué à la Cour impériale de Colmar, et M. Frédéric Ehrmann,... Agissant en qualité de syndics définitifs à la faillite de Charles Viboux et Cie, ci-devant banquiers à Colmar, demandeurs, contre 1 ° M. Jean Kiener fils, manufacturier, demeurant à Günsbach. Tant en son nom personnel qu'en qualité de président du conseil de surveillance établi à la Gérance de la Société Vibaux et Cie, défendeur, et contre 2 ° Ferdinand Hirn, manufacturier,... et autres ; ledit sieur Hirn, agissant en qualité de Vice-président, les autres en qualité de membres dudit Conseil de surveillance établi à la gérance de la Société Ch. Viboux et Cie,... défendeurs, et contre 3 ° Emile Erlanger, banquier..., défendeur, et contre Charles Viboux, ci-devant banquier à Colmar,... défendeur, et contre Pompée Gallet, ancien avoué..., agissent en qualité de syndic à la faillite dudit Charles Viboux, défendeur / [Signé : Grévy, avocat ; Ballot, avocat ; Noizet, avoué.]
impr. V. Maline
Livres

3 1867

[Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1867]

Note sommaire sous forme de conclusions pour les sieurs Thierry et Ehrmann, syndics de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin, agissant au nom des créanciers dudit Comptoir, contre 1 ° les sieurs Jean Kiener, Hirn, Heylandt, Kress, Grollemund, Bloch, Ostermeyer et Adam, président, vice-président et membres du conseil de surveillance dudit Comptoir commercial du Haut-Rhin, 2 ° le sieur Émile d'Erlanger, banquier à Paris / [Signé : Grévy, avocat ; Ballot, avocat ; Noizet, avoué.]
impr. V. Maline
Livres

4 1867

[Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1867]

Conclusions ampliatives au soutien de l'appel du jugement du Tribunal de commerce de Metz du 20 février 1867, pour les Sieurs Thierry et Ehrmann, syndics de l'union des créanciers de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin, agissant au nom des créanciers dudit Comptoir,... entre 1 ° les sieurs Joan Kiener, Hirn, Heylandt, Kress, Grollemund, Bloch, Ostermeyer et Adam, président, Vice-président et membres du Conseil de surveillance dudit Comptoir commercial du Haut-Rhin,... 2 ° le sieur Émile Erlanger, banquier à Paris,... / [Signé : Grévy ; Ballot, avocats ; Noizet, avoué.]
impr. C. Decker
Livres

5 1865

[Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1865]

Mémoire pour monsieur Jean Kiener, de Gunsbach / [Signé : A. Koch, avocat, oct. 1865.]
impr. Ch.-M. Hoffmann
Livres

6 1867

[Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1867]

Cour impériale de Metz. Affaire du Comptoir commercial du Haut-Rhin. Mémoire pour M. Jean Kiener / [Signé : Dufaure ; de Faultrier, avocats ; A. Fournier, avoué.]
impr. F. Blanc
Livres

7 1867

[Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1867]

Supplément aux pièces annexées au mémoire de M. Kiener et table générale de ces pièces
impr. F. Blanc
Livres

8 1867

[Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1867]

Réponse à la note des syndics / [Signé : A. de Faultrier, avocat ; Fournier ; Bertrand, avoués.]
impr. F. Blanc
Livres

9 1867

[Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1867]

Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 15 et 16 janvier 1867. Plaidoirie et réplique de Me Allou pour M. d'Erlanger
impr. Renou et Maulde
Livres

10 1867

[Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1867]

Cour impériale de Metz. Les syndics de la faillite du Comptoir du Haut-Rhin contre M. d'Erlanger. Arrêt du 14 août 1867
impr. Poitevin
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