Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1867]
Titre(s) : Conclusions motivées pour M. Victor Thierry, avoué à la Cour impériale de Colmar, et M. Frédéric Ehrmann,... Agissant en qualité de syndics définitifs à la faillite de Charles Viboux et Cie, ci-devant banquiers à Colmar, demandeurs, contre 1 ° M. Jean Kiener fils, manufacturier, demeurant à Günsbach. Tant en son nom personnel qu'en qualité de président du conseil de surveillance établi à la Gérance de la Société Vibaux et Cie, défendeur, et contre 2 ° Ferdinand Hirn, manufacturier,... et autres ; ledit sieur Hirn, agissant en qualité de Vice-président, les autres en qualité de membres dudit Conseil de surveillance établi à la gérance de la Société Ch. Viboux et Cie,... défendeurs, et contre 3 ° Emile Erlanger, banquier..., défendeur, et contre Charles Viboux, ci-devant banquier à Colmar,... défendeur, et contre Pompée Gallet, ancien avoué..., agissent en qualité de syndic à la faillite dudit Charles Viboux, défendeur [Texte imprimé] / [Signé : Grévy, avocat ; Ballot, avocat ; Noizet, avoué.]
Publication : Metz : impr. V. Maline, [1867]
Description matérielle : 7 p.
Note(s) : Tribunal de commerce de Metz...
Autre(s) auteur(s) : Allou, Édouard (1820-1888). Rédacteur
Ballot, Charles (1818-1885). Rédacteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur
Faultrier, Alfred de. Rédacteur
Fleurent, Jean-Baptiste Victor (1837-1903). Rédacteur
Grévy, François-Judith-Paul, dit Jules. Rédacteur
Koch, A.. Rédacteur
Limbourg, Henri (1834-1920). Rédacteur
Bertrand. Rédacteur
Chatel. Rédacteur
Fournier, A.. Rédacteur
Noizet. Rédacteur
Pennarun. Rédacteur
Riber. Rédacteur
Woirhaye. Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Adam, Laurent. 1867]
[Factum. Bloch, Benjamin. 1867]
[Factum. Ehrmann, Frédéric. 1867]
[Factum. Erlanger, Frédéric-Emile d' (banquier à Paris). 1867]
[Factum. Gallet, Pompée (ancien avoué à Colmar). 1867]
[Factum. Garnier et Leverne, banquiers à Dijon. 1867]
[Factum. Gauckler, Philippe-Gaspard. 1867]
[Factum. Grollemund, Léon. 1867]
[Factum. Heylandt, Auguste. 1867]
[Factum. Hirn, Ferdinand (manufacturier, à Gogelbach, Haut-Rhin). 1867]
[Factum. Kiener, Jean (manufacturier à Gunsbach, Haut-Rhin). 1867]
[Factum. Kress, Benjamin. 1867]
[Factum. Mansbendel-Rebert, Louise. 1867]
[Factum. Martin, Félix. 1867]
[Factum. Ostermeyer, Auguste. 1867]
[Factum. Radat, Charles. 1867]
[Factum. Thierry, Victor (avoué à la Cour impériale de Colmar, Henri-Emile-Victor).
1867]
[Factum. Viboux, Charles-Marie (directeur-Gérant du Comptoir commercial du Haut-Rhin).
1867]
[Factum. Jaecker, François-Barthélemy (Caissier du Comptoir commercial du Haut-Rhin).
1867]
Sujet(s) : Abus de confiance (Factums FN)
Banqueroute (Factums FN)
Détournement de fonds (Factums FN)
Escroquerie (Factums FN)
Faillite -- Comptoir commercial du Haut-Rhin (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36797654j
Notice n° :
FRBNF36797654