Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1867]

Titre(s) : Conclusions ampliatives au soutien de l'appel du jugement du Tribunal de commerce de Metz du 20 février 1867, pour les Sieurs Thierry et Ehrmann, syndics de l'union des créanciers de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin, agissant au nom des créanciers dudit Comptoir,... entre 1 ° les sieurs Joan Kiener, Hirn, Heylandt, Kress, Grollemund, Bloch, Ostermeyer et Adam, président, Vice-président et membres du Conseil de surveillance dudit Comptoir commercial du Haut-Rhin,... 2 ° le sieur Émile Erlanger, banquier à Paris,... [Texte imprimé] / [Signé : Grévy ; Ballot, avocats ; Noizet, avoué.]

Publication : Colmar : impr. C. Decker, [1867]

Description matérielle : 14 p.

Note(s) : Cour impériale de Metz. 1ère chambre...

Autre(s) auteur(s) : Allou, Édouard (1820-1888). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ballot, Charles (1818-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Faultrier, Alfred de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fleurent, Jean-Baptiste Victor (1837-1903). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grévy, François-Judith-Paul, dit Jules. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Koch, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Limbourg, Henri (1834-1920). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bertrand. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chatel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fournier, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Noizet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pennarun. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Riber. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Woirhaye. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Adam, Laurent. 1867]
[Factum. Bloch, Benjamin. 1867]
[Factum. Ehrmann, Frédéric. 1867]
[Factum. Erlanger, Frédéric-Emile d' (banquier à Paris). 1867]
[Factum. Gallet, Pompée (ancien avoué à Colmar). 1867]
[Factum. Garnier et Leverne, banquiers à Dijon. 1867]
[Factum. Gauckler, Philippe-Gaspard. 1867]
[Factum. Grollemund, Léon. 1867]
[Factum. Heylandt, Auguste. 1867]
[Factum. Hirn, Ferdinand (manufacturier, à Gogelbach, Haut-Rhin). 1867]
[Factum. Kiener, Jean (manufacturier à Gunsbach, Haut-Rhin). 1867]
[Factum. Kress, Benjamin. 1867]
[Factum. Mansbendel-Rebert, Louise. 1867]
[Factum. Martin, Félix. 1867]
[Factum. Ostermeyer, Auguste. 1867]
[Factum. Radat, Charles. 1867]
[Factum. Thierry, Victor (avoué à la Cour impériale de Colmar, Henri-Emile-Victor). 1867]
[Factum. Viboux, Charles-Marie (directeur-Gérant du Comptoir commercial du Haut-Rhin). 1867]
[Factum. Jaecker, François-Barthélemy (Caissier du Comptoir commercial du Haut-Rhin). 1867]

Sujet(s) : Abus de confiance (Factums FN)
Banqueroute (Factums FN)
Détournement de fonds (Factums FN)
Escroquerie (Factums FN)
Faillite -- Comptoir commercial du Haut-Rhin (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367976625

Notice n° :  FRBNF36797662