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    • [Factums. Divorce de Térence Macmahon et Madame, née Caroline-Elisabeth-Humbline de Latour-Saint-Igest]
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1 1804
N° 1804-11-10

[Factum. Mac-Mahon, Térence (Gaspard Térence, Major). 1804]

Conclusions motivées pour Dame Caroline-Elisabeth-Humbline de Latour-Saint-Igest, contre le Sieur Térence Mac-Mahon.
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2 1804
N° 1804-06-..

[Factum. Mac-Mahon, Térence (Gaspard Térence, Major). 1804?]

Conclusions motivées pour M. Terence Mac-Mahon,... appelant du jugement contradictoire... du 14 Fructidor An 11, et demandeur ; contre Dame Caroline-Élisabeth-Humbline Delatour-St.-Igest, épouse dudit S.r Mac-Mahon, se disant divorcée, intimée et défenderesse.
Livres

3 1804
N° 1804-02-27

[Factum. Mac-Mahon, Térence (Gaspard Térence, Major). 1804]

Consultation . Les conseils soussignés qui ont vu le Mémoire à consulter pour madame Macmahon, et la consultation délibérée à Paris le 29 pluviôse dernier : ...
Livres

4 1804
N° 1804-07-07

[Factum. Mac-Mahon, Térence (Gaspard Térence, Major). 1804]

Consultation pour M. Mac-Mahon . Les conseils soussignés, qui ont relu les consultations par eux précédemment délibérées pour M. Mac-Mahon, les 27 nivôse et 7 ventôse derniers...
impr. A. Egron
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5 1804
N° 1804-11-..

[Factum. Mac-Mahon, Térence (Gaspard Térence, Major)]

Dernier précis pour M. Macmahon, Irlandais ; contre la dame de Latour, son épouse
Livres

6 1804
N° 1804-04-06

[Factum. Mac-Mahon, Térence (Gaspard Térence, Major). 1804?]

Mémoire à consulter et consultation... pour Madame Caroline Latour-Saint Igest ; contre Monsieur Mac-Mahon [- Consultation / Signé : Cournol, le 15 Germinal An XII-6 Avril 1804]
impr. Madame Huzard
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7 1804
N° 1804-01-18

[Factum. Mac-Mahon, Térence (Gaspard Térence, Major). 1804]

Mémoire à consulter et consultation, pour Térence Macmahon, Irlandois ; contre Madame Caroline-Elisabeth Hombline de Latour Saint-Igest, épouse prétendue divorcée dudit Macmahon.
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8 1804
N° 1804-10-12

[Factum. Mac-Mahon, Térence (Gaspard Térence, Major). 1804?]

Mémoire en défense pour le Sieur Térence-Macmahon, Irlandais, domicilié à Newcastle, comté de Limerick ; contre Dame Caroline-Elisabeth-Humbline de Latour-Saint-Igest, son épouse, se disant divorcée : demanderesse en cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris.
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9 1804
N° 1804-02-29

[Factum. Mac-Mahon, Térence (Gaspard Térence, Major). 1804]

Par jugement rendu en la troisième section du Tribunal d'appel, séant à Paris, le Mercredi, neuf Ventôse An XII . Entre le sieur Térence MacMahon,... appelant de Jugement contradictoire de la première section du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, du 14 fructidor précédent, d'une part... et dame Caroline-Elisabeth-Humbline Delatour-Saint-Igest, son épouse, se disant divorcée d'avec lui,... intimée, d'autre part...
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10 1804
N° 1804-02-08

[Factum. Mac-Mahon, Térence (Gaspard Térence, Major). 1804]

Réplique du C.en Delamalle, pour Térence Macmahon ; contre Madame Macmahon ; recueillie par le sténographe en la 3.e section du Tribunal d'appel du département de la Seine ; le C.en Seguier présidant. Audience du 18 Pluviôse An 12.
impr. Delance et Lesueur
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