Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Mac-Mahon, Térence (Gaspard Térence, Major). 1804]

Titre(s) : Mémoire à consulter et consultation, pour Térence Macmahon, Irlandois ; contre Madame Caroline-Elisabeth Hombline de Latour Saint-Igest, épouse prétendue divorcée dudit Macmahon. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Delance et Lesueur, rue de la Harpe, n°. 133. An XII. - 1804

Éditeur : Delance, Jean-Isaac (1752?-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Duminil-Lesueur, Louis-François (1780-1810)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-91-[1 bl.]-XXXVII p. ; in-4

Note(s) : Signé : "Térence Macmahon. Delamalle, défenseur. Mollion, avoué.". - 27 Nivôse An XII = 18 janvier 1804

Autre(s) auteur(s) : MacMahon, Gaspard Terence (1766-1817). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delamalle, Gaspard-Gilbert (1752-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Poirier (17..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Latour-Saint-Igest, Caroline-Elisabeth-Humbline de. 1804 ]

Sujet(s) : Divorce (Factums FN)

Appartient à : [Factums. Divorce de Térence Macmahon et Madame, née Caroline-Elisabeth-Humbline de Latour-Saint-Igest] ; 1804-01-18  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367936955

Notice n° :  FRBNF36793695

Contient aussi :
XXXVII p. - Consultation (titre de départ ; à la fin : "Délibéré par les soussignés anciens avocats. A Paris, le 27 nivôse an XII. Poirier. Ferey. Simeon. Jolly. David Portalis. Deseze. Chauveau Lagarde.")