Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Mac-Mahon, Térence (Gaspard Térence, Major). 1804?]

Titre(s) : Mémoire en défense pour le Sieur Térence-Macmahon, Irlandais, domicilié à Newcastle, comté de Limerick ; contre Dame Caroline-Elisabeth-Humbline de Latour-Saint-Igest, son épouse, se disant divorcée : demanderesse en cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1804]

Description matérielle : 56 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "A la Cour de Cassation. Section civile." À la fin, p. 32 : "A Paris, ce 20 Vendémiaire an 13. Signé : Guichard, avocat." Suivi de pièces justificatives, p. 32-56. - 20 Vendémiaire an 13 = 12 octobre 1804

Autre(s) auteur(s) : Guichard, Auguste-Charles (1760-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Latour-Saint-Igest, Caroline-Elisabeth-Humbline de. 1804 ]

Sujet(s) : Divorce (Factums FN)

Appartient à : [Factums. Divorce de Térence Macmahon et Madame, née Caroline-Elisabeth-Humbline de Latour-Saint-Igest] ; 1804-10-12  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36793703z

Notice n° :  FRBNF36793703