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    • Recensements et enquêtes (administration publique) - France = 352.750 944 (23e éd.)
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1 1951

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (Haute-Normandie)

Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale de Rouen. Résultats statistiques du recensement général de la population effectué le 10 mars 1946. Population légale. Etat-civil et activité professionnelle de la population présente. Familles. Immeubles. Ménages et logements. Département de la Seine-Inférieure
Presses universitaires de France
Livres

Consultable sur Gallica

2 1990

France. Direction de la documentation française

Les Enquêtes publiques, quel avenir ? : environnement et information des citoyens / la Documentation française ; sous la dir. de Michel Prieur, ...
la Documentation française
Livres

3 1995

Le Coq, Vincent

Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique / Vincent Le Coq,...
Nouvelles éd. fiduciaires
Livres

Consultable sur Gallica

4 1996 - 2003

Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs (France)

Guide du commissaire-enquêteur : ou "du bon usage de l'enquête publique" / Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs ; René Bourny
CNCE
Périodiques et collections

5 1999

France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études

L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 25 novembre 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études
la Documentation française
Livres

6 2000

Midi-Pyrénées. Direction régionale de l'environnement

Guide du commissaire enquêteur / [guide réalisé à l'initiative de la] Direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées [par] UMINATE ; [avec la collaboration du] Tribunal administratif de Toulouse ; [et de la] Compagnie des commissaires enquêteurs de Midi-Pyrénées
[Nouvelle version complétée]
DIREN Midi-Pyrénées
Livres

7 2000

Bourny, René (1915-....)

Guide du commissaire enquêteur ou Du bon usage de l'enquête publique / par René Bourny
Éd. 2000
Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs
Livres

8 2001

Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur (France)

Le débat public / Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur
Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur
Livres

9 2001

France. Programme de recherche et de développement dans les transports terrestres (1996-2000)

Évaluer, débattre ou négocier l'utilité publique ?. Volet 1, L'expérience de la mise en discussion publique des projets, identités et légitimités plurielles, ateliers de bilan du débat public / PREDIT 1996-2000, Groupe thématique Recherches stratégiques, Programme mobilisateur évaluation-décision ; [réd. par] Sandrine Rui, Marianne Ollivier-Trigalo, Jean-Louis Fourniau
INRETS
Livres

10 2001

France. Programme de recherche et de développement dans les transports terrestres (1996-2000)

Évaluer, débattre ou négocier l'utilité publique ?. Volet 2, Le débat public en amont des grands projets d'aménagement, un thème pour une communauté d'idées / PREDIT 1996-2000, Groupe thématique Recherches stratégiques ; [réd. par] Marianne Ollivier-Trigalo, Xavier Piechaczyk
INRETS
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