Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : Bourny, René (1915-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide du commissaire enquêteur ou Du bon usage de l'enquête publique [Texte imprimé] / par René Bourny

Édition : Éd. 2000

Publication : Montbéliard (43 rue Georges-Clémenceau, 25200) : Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs, 2000

Impression : 15-Aurillac : Impr. moderne

Description matérielle : 188 p. : graph., couv. ill. en coul. ; 30 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents et de textes législatifs

Sujet(s) : Enquêtes publiques préalables -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Environnement -- Protection -- Participation des citoyens -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.750 944 (23e éd.) = Recensements et enquêtes (administration publique) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-9510571-2-1 (br.) : 250 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376215410

Notice n° :  FRBNF37621541