Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'utilité publique aujourd'hui [Texte imprimé] : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 25 novembre 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études

Publication : Paris : la Documentation française, 1999

Impression : 93-Bondy : Impr. J.-M. Barbou

Description matérielle : 166 p. ; 24 cm

Collection : Les études du Conseil d'État, ISSN 1152-4561

Lien à la collection : Les Etudes du Conseil d'Etat  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents

Sujet(s) : Aménagement du territoire -- Prise de décision -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Enquêtes publiques préalables -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Environnement -- Protection -- Participation des citoyens -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Intérêt général -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.750 944 (23e éd.) = Recensements et enquêtes (administration publique) - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 352.880 944 (23e éd.) = Utilisation d'organismes de surveillance et de supervision (administration publique) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-004441-1 (br.) : 75 F : 15 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376743118

Notice n° :  FRBNF37674311