Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Carpi-Petit, Servane
Titre(s) : Les successions en droit administratif [Texte imprimé] / Servane Carpi-Petit
Publication : Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2006
Impression : 53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud
Description matérielle : 1 vol. (342 p.) ; 24 cm
Collection : Univers des normes
Lien à la collection : L'Univers des normes
Note(s) : Bibliogr. p. 307-321. Index
Texte remanié de : Thèse : Droit : Paris 2 : 2004. Titre de soutenance : Contribution
à une théorie des successions en droit administratif
Sujet(s) : Successions et héritages -- France
Personnes publiques -- France
Domaine public -- France
Indice(s) Dewey :
343.440 2 (23e éd.) = Domaine public (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7535-0223-4 (br.) : 22 EUR
EAN 9782753502239
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb40196918h
Notice n° :
FRBNF40196918