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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Carpi-Petit, Servane  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les successions en droit administratif [Texte imprimé] / Servane Carpi-Petit

Publication : Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2006

Impression : 53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud

Description matérielle : 1 vol. (342 p.) ; 24 cm

Collection : Univers des normes

Lien à la collection : L'Univers des normes 


Note(s) : Bibliogr. p. 307-321. Index
Texte remanié de : Thèse : Droit : Paris 2 : 2004. Titre de soutenance : Contribution à une théorie des successions en droit administratif


Sujet(s) : Successions et héritages -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Personnes publiques -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Domaine public -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 2 (23e éd.) = Domaine public (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7535-0223-4 (br.) : 22 EUR
EAN 9782753502239

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40196918h

Notice n° :  FRBNF40196918



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