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Auteur(s) : Frêlon, Élise  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme, 1663-1760 [Texte imprimé] / Élise Frêlon ; [préf. d'Albert Rigaudière]

Publication : Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 235 p. ; 22 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Mémoire de DEA Histoire du droit, de l'économie et de la société soutenu à Paris 2 en 1999. - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 223-227

Autre(s) auteur(s) : Rigaudière, Albert (1938-....). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit public -- Nouvelle-France -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet
Administration -- Nouvelle-France -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil souverain de la Nouvelle France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  328.714 (23e éd.) = Processus législatif - Canada - Québec  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7475-3197-X (br.) : 20 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38932612s

Notice n° :  FRBNF38932612