Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil souverain de la Nouvelle France forme internationale
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Naissance :
1663
Mort :
1760
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil souverain de la Nouvelle France
< Conseil souverain de Québec
< Conseil souverain de la Nouvelle France
< Conseil souverain de Québec
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Québec (Canada ; province) -- Conseil souverain de la Nouvelle France
< EP Québec (Canada ; province) -- Conseil souverain de la Nouvelle France
Source(s) :
Les pouvoirs du Conseil souverain de Nouvelle France dans l'édiction de la norme, 1663-1760, 2002
Les pouvoirs du Conseil souverain de Nouvelle France dans l'édiction de la norme, 1663-1760, 2002
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb144497219
Notice n° :
FRBNF14449721
Création :
03/01/24
Mise à jour :
03/01/24
