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1 1615

Tres-humble requeste au Roy, sur la disposition de la Chambre de justice . Par un officier des finances

Livres

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2 1617

Le Salomon de la France, ou Le rapport de nostre Roy à Salomon, en sa sagesse par la Justice, et la Clemence, au Roy

Livres

Consultable sur Gallica

3 1703

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1703-03-07. Versailles]

Édit du Roy qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de Sa Majesté, Maison et Couronne de France créez près les chancelleries des Parlemens, Chambres des Comptes, Cour des Aydes et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace, et explique les privilèges dont ils joüiront... [Registré en Parlement le 7 mars 1703]

impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet

Livres

Consultable sur Gallica

4 1771

Jousse, Daniel (1704-1781)

Traité de la justice criminelle de France... / par M. Jousse,...

Livres

Consultable sur Gallica

5 1790

Anthoine, François-Paul-Nicolas (1758-1793)

Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le comité de constitution pour l'organisation de l'ordre judiciaire . Par François-Paul-Nicolas Anthoine, membre de l'Assemblée nationale. 30 juin 1790.

Livres

6 1802 - 1804

De l'ordre judiciaire

Impr. de André

Livres

Consultable sur Gallica

7 1820

Les quatre vérités du siècle d'aujourd'hui. : [estampe]

Documents iconographiques

Replier

8 1823

Mézard (17..-18.. ; avocat)

De la liberté considérée dans ses rapports avec les institutions judiciaires ; par le premier président de la cour royale d'Ajaccio

Livres

Consultable sur Gallica

9 1826

Des divers corps de justice en France et des lois criminelles : améliorations proposées

Livres

Consultable sur Gallica

10 1830

Sugier, François (1786-1871)

Pétition à la Chambre des députés sur les abus judiciaires et spécialement sur l'expropriation forcée / par François Sugier...

Livres

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