Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Anthoine, François-Paul-Nicolas (1758-1793). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le comité de constitution pour l'organisation de l'ordre judiciaire [Texte imprimé]. Par François-Paul-Nicolas Anthoine, membre de l'Assemblée nationale. 30 juin 1790.

Publication : ([Paris.] Imprimé sous la dir. de M. Clousier, imprimeur du Roi, par les enfans-aveugles, en leur Maison d'institution, rue N. D. des Victoires, n°. 18 [1790].)

Éditeur : Clousier, Jacques-Gabriel (17..-1804)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Imprimerie des Enfants aveugles (Paris). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ :"Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le comité de constitution pour l'organisation de l'ordre judiciare [sic].". - Bandeau gravé sur bois

Sujet(s) : Justice -- Administration -- France -- 1789-1815  Voir les notices liées en tant que sujet France -- 1789-1799 (Révolution)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36370554g

Notice n° :  FRBNF36370554