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1 1833 - 1889

Journal du droit criminel, ou Jurisprudence criminelle du Royaume : recueil périodique des décisions judiciaires et administratives concernant les matières criminelles, correctionnelles et de police, les douanes, les contributions indirectes, les délits forestiers, les frais de justice, et généralement tout ce qui constitue le grand et le petit criminel / rédigé par Adolphe Chauveau,... et par plusieurs avocats à la cour royale de Paris
Bureau du Journal de la jurisprudence criminelle
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

2 1866

Godin, Jules (1844-1925)

[De Nautico foenore. Des contrats aléatoires. Des contrats à la grosse.] Thèse pour la licence... 28-08-1866... par J. Godin, né à Versailles (78)...
impr. E. Aubert
Livres

3 1868

Godin, Jules (1844-1925)

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. [Droit romain : du "Pignus nominis et pignoris". Droit français : de la Subrogation dans l'hypothèque et spécialement dans l'hypothèque légale de la femme mariée.]
impr. de E. Aubert
Livres

Consultable sur Gallica

4 1876

Godin, Jules (1844-1925)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à rendre applicables aux élections consulaires, les règles de procédure en cassation suivies pour les élections législatives, par M. Jules Godin, député (16 déc. 1876)
Impr. de Cerf et fils
Livres

5 1876

Godin, Jules (1844-1925)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, par M. Jules Godin, député (25 novembre 1876)
Impr. de Cerf et fils
Livres

6 1878

Godin, Jules (1844-1925)

Proposition de loi tendant à modifier l'art. 7 de la loi du 21 juin 1875, sur l'enregistrement, présentée par MM. Jules Godin et Léon Renault, députés (21 nov. 1878)
Impr. de Cerf et fils
Livres

7 1878

Godin, Jules (1844-1925)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'un traité conclu à Paris le 10 août 1877, entre la France et la Suède, pour la rétrocession de l'Ile de St-Barthélemy, par M. Jules Godin, député (14 janv. 1878)
Impr. de Cerf et fils
Livres

8 1879

Godin, Jules (1844-1925)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les Colonies françaises, par M. Jules Godin, député (1er déc. 1879)
Impr. de A. Quantin et Cie
Livres

9 1879

Godin, Jules (1844-1925)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant institution du jury dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, par M. Jules Godin, député (7 juin 1879)
Impr. de Cerf et fils
Livres

10 1880

Godin, Jules (1844-1925)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion... par M. Jules Godin,... (9 juillet 1880.)
Impr. de A. Quantin
Livres

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