Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Godin, Jules (1844-1925)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les Colonies françaises, par M. Jules Godin, député (1er déc. 1879) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin et Cie, (S. d.)
Description matérielle : In-4 °, 4 p.
Note(s) : Chambre des députés, 2e lég. session extraord. 1879, n ° 1943
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36224843d
Notice n° :
FRBNF36224843