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Auteur(s) : Godin, Jules (1844-1925)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les Colonies françaises, par M. Jules Godin, député (1er déc. 1879) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin et Cie, (S. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e lég. session extraord. 1879, n ° 1943

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36224843d

Notice n° :  FRBNF36224843