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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le contrôle de la navigation aérienne en Europe [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Charles Josselin,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 2953

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1996

Impression : Paris : Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 149 p. : graph. en noir et en coul. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 42/96

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Faut-il une Europe de la navigation aérienne ?". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juillet 1996

Autre(s) auteur(s) : Josselin, Charles (1938-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Circulation aérienne -- Contrôle -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Circulation aérienne -- Contrôle -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit aérien (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  387.709 4 (23e éd.) = Transports aériens - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.409 7 (23e éd.) = Transports aériens et transport spatiaux (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-105950-1 (br.) : 40 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35829757x

Notice n° :  FRBNF35829757