1

France. Parlement de Paris

[Acte. 1715-09-12. Paris]

Extrait des registres de Parlement. Du jeudy douzième septembre mil sept cens quinze, de relevée . Le Roy Louis XVe du nom tenant son Lit de justice en son Parlement

1715

Livres
2

France. Parlement de Paris

[Acte. 1715-09-12]

Extrait des registres de Parlement. Du jeudy douziéme septembre mil sept cens quinze, de relevée. Le Roy Louis XVe. du nom tenant son lict de justice en son Parlement.

1715

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3

France. Parlement de Paris

[Acte. 1715-09-12]

Extrait des registres de Parlement. Du jeudy douziéme septembre mil sept cens quinze, de relevée. Le Roy Louis XVe. du nom tenant son lict de justice en son Parlement.

1715

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4

France. Parlement de Paris

[Acte. 1715-09-12. Paris]

Extrait des registres du Parlement

1715

Livres
5

France. Parlement de Paris

[Acte. 1715-09-02. Paris]

Procez verbal de ce qui s'est passé au parlement, le lundy deuxième septembre mil sept cens quinze

1715

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6

France. Parlement de Paris

[Acte. 1716-04-04. Paris]

Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'un libelle intitulé : Memoire pour le corps des pasteurs qui ont reçû la Constitution Unigenitus" . Du samedy quatriéme jour d'avril1716.

1716

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7

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-11-08. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que les revenus du prieuré de sainte Catherine de Paris seront sequestrez & mis en oeconomat pour estre distribuez aux nouveaux convertis ; & qu'à cet effet il sera procedé au bail & adjudication desdits revenus.

1716

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8

France

[Acte royal. 1715-09-00. Vincennes]

Édit du Roy, portant création de la charge de grand maistre & surintendant général des postes, courriers & relais de France . Donné à Vincennes au mois de septembre 1715

1716

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9

France

[Acte royal. 1716-01-00. Paris]

Édit du Roy, portant création de la charge de sur-intendant & ordonnateur général des bastimens du Roy . Donné à Paris, au mois de janvier 1716

1716

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10

France

[Acte royal. 1716-08-00. Paris]

Edit du Roy, portant suppression de differens offices y mentionnez, & de partie des droits attribuez ausdits offices. Avec le tarif de reduction desdits droits . Donné à Paris au mois d'aoust 1716.

1716

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