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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-11-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que les revenus du prieuré de sainte Catherine de Paris seront sequestrez & mis en oeconomat pour estre distribuez aux nouveaux convertis ; & qu'à cet effet il sera procedé au bail & adjudication desdits revenus. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve de François Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis-Denis de La Tour libraire, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1716.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p ; in-4

Note(s) : Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 1. - Sig. [ ]2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336812755

Notice n° :  FRBNF33681275