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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-09-12. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du Parlement [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1715.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du parlement déclarant le duc d'Orléans regent en France pendant la minorité du Roi. - Suivi des : "Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Cour des Aydes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12 septembre 1715, le Roy séant en son lit de justice, qui a déclaré Monsieur le duc d'Orléans Régent en France, pendant la minorité de Sa Majesté"

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)
Lits de justice (1715) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723891g

Notice n° :  FRBNF33723891

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-09-22. Vincennes]

Titre(s) : Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Cour des Aydes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12 septembre 1715, le Roy séant en son lit de justice, qui a déclaré Monsieur le duc d'Orléans Régent en France, pendant la minorité de Sa Majesté. Données à Vincennes le 22 septembre 1715