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Commission européenne des droits de l'homme

Documents and decisions / European Commission of Human Rights

M. Nijhoff

1959 - 1959

Périodiques et collections
2

Commission européenne des droits de l'homme

Collection of decisions / Council of Europe, European commission of human rights

Conseil de l'Europe

1960 - 1974

Périodiques et collections
3

Commission européenne des droits de l'homme

Yearbook of the European convention on Human Rights / European Commission and European Court of Human Rights

Nijhoff

1960 -...

Périodiques et collections
4

Commission européenne des droits de l'homme

L'Affaire Plischke : [rapport] / [établi par la Commission européenne des droits de l'homme], Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe

1965

Livres
5

Commission européenne des droits de l'homme

L'Affaire Zeidler-Kormann : [rapport] / [établi par la Commission européenne des droits de l'homme], Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe

1968

Livres
6

Commission européenne des droits de l'homme

Decisions and reports / Council of Europe, European commission of human rights

Conseil de l'Europe

1975

Périodiques et collections
7

Pellet, Alain (1947-....)

La Reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la Commission européenne des droits de l'homme : [communication présentée au] VIII„ Colloque de Besançon, Université de Franche-Conté... Faculté de droit et des sciences économiques et politiques... 8, 9, 10 mai 1980 / par M. Alain Pellet

Université de Franche-Comté

1980

Livres
8

Conseil de l'Europe

[Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) (français)]

Convention européenne des droits de l'homme : [signée à Rome, le 4 novembre 1950], recueil de textes / Conseil de l'Europe = European convention on human rights : collected texts / Council of Europe

Conseil de l'Europe

1981

Livres
9

Soyer, Jean-Claude (1929-2016)

Convention européenne des droits de l'homme : recours individuel, mode d'emploi... / par Jean-Claude Soyer,... et Michel de Salvia,...

Litec

1987

Livres
10

Chypre

Human rights : Turkey's violations of human rights in Cyprus : findings of the European commission of human rights and continuing violations by Turkey / [Republic of Cyprus]

Cyprus bar association

1989

Livres

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