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    • France. Cour d'appel (Besançon)

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1 1823-1827

France. Cour d'appel (Besançon)

Recueil d'arrêts de la Cour royale de Besançon, contenant leur concordance avec ceux de la Cour de cassation et des autres cours du royaume . On y a joint des notes indiquant l'opinion des principaux auteurs qui ont traité des matières relatives à chaque arrêt. Publié par un magistrat de cette cour. [Tome premier] [-quatrième] [-Année 1826]
Livres

2 1827-1828

France. Cour d'appel (Besançon)

Recueil des principaux arrêts rendus en matière civile par la Cour royale de Besançon, sur les points les plus importans du droit et de la procédure
chez Gauthier frères et c.e, libraires, Grand'rue, n.° 86
Périodiques et collections

3 1830-1830

France. Cour d'appel (Besançon)

Recueil des arrêts de la Cour royale de Besançon, en matières électorales
chez Gauthier frères et c.ie, libraires, Grand'rue, n.° 86
Périodiques et collections

4 1830-1881

France. Cour d'appel (Besançon)

[Acte (Recueil). 1830 ?/1881 ?]
Recueil périodique des arrêts. 1830 (?)-1881 (?)
Livres

5 1836-1837

France. Cour d'appel (Besançon)

Recueil des arrêts de la Cour royale de Besançon / par M. Menouillard et Lamy, avocats
Ch. Deis, imprimeur-éditeur
Périodiques et collections

6 1844-1886

France. Cour d'appel (Besançon)

Recueil périodique des arrêts de la Cour royale de Besançon / publié sous le patronage de M. Clerc,... par deux avocats à la Cour royale
Bintot, imprimeur-libraire, éditeur
Périodiques et collections

7 1848

Loiseau, Gustave

Discours d'installation de M. Loiseau, procureur-général, prononcé en audience solennelle de la Cour, le 20 juillet 1848 / Cour d'appel de Besançon
de Sainte-Agathe aîné, imprimeur de la cour d'appel
Livres

8 1850

Blanc, Jules (procureur général)

Cour d'appel de Besançon. Séance du 27 août 1850 : [Discours / de MM. Blanc et de Golbéry]
impr. de Huder
Livres

9 1853

Alviset

Cour impériale de Besançon. Discours prononcé par M. Alviset, avocat général, à l'audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1853. Coutumes et ordonnances de Franche-Comté
impr. de Dodivers
Livres

10 1854

Loiseau, Gustave

Étude sur M. Courvoisier : discours prononcé..., à l'audience solennelle de rentrée du 6 novembre 1854 [de la] Cour impériale de Besançon / par M. Loiseau, procureur général
Impr. de Dodivers et Ce
Livres

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