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France. Cour d'appel (Besançon)

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France. Cour d'appel (Besançon)

Recueil d'arrêts de la Cour royale de Besançon, contenant leur concordance avec ceux de la Cour de cassation et des autres cours du royaume . On y a joint des notes indiquant l'opinion des principaux auteurs qui ont traité des matières relatives à chaque arrêt. Publié par un magistrat de cette cour. [Tome premier] [-quatrième] [-Année 1826]

1823 - 1827

Livres
2

France. Cour d'appel (Besançon)

Recueil des principaux arrêts rendus en matière civile par la Cour royale de Besançon, sur les points les plus importans du droit et de la procédure

chez Gauthier frères et c.e, libraires, Grand'rue, n.° 86

1827 - 1828

Périodiques et collections
3

France. Cour d'appel (Besançon)

Recueil des arrêts de la Cour royale de Besançon, en matières électorales

chez Gauthier frères et c.ie, libraires, Grand'rue, n.° 86

1830 - 1830

Périodiques et collections
4

France. Cour d'appel (Besançon)

[Acte (Recueil). 1830 ?/1881 ?]

Recueil périodique des arrêts. 1830 (?)-1881 (?)

1830 - 1881

Livres
5

France. Cour d'appel (Besançon)

Recueil des arrêts de la Cour royale de Besançon / par M. Menouillard et Lamy, avocats

Ch. Deis, imprimeur-éditeur

1836 - 1837

Périodiques et collections
6

France. Cour d'appel (Besançon)

Recueil périodique des arrêts de la Cour royale de Besançon / publié sous le patronage de M. Clerc,... par deux avocats à la Cour royale

Bintot, imprimeur-libraire, éditeur

1844 - 1886

Périodiques et collections
7

Loiseau, Gustave

Discours d'installation de M. Loiseau, procureur-général, prononcé en audience solennelle de la Cour, le 20 juillet 1848 / Cour d'appel de Besançon

de Sainte-Agathe aîné, imprimeur de la cour d'appel

1848

Livres
8

Blanc, Jules (procureur général)

Cour d'appel de Besançon. Séance du 27 août 1850 : [Discours / de MM. Blanc et de Golbéry]

impr. de Huder

1850

Livres
9

Alviset

Cour impériale de Besançon. Discours prononcé par M. Alviset, avocat général, à l'audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1853. Coutumes et ordonnances de Franche-Comté

impr. de Dodivers

1853

Livres
10

Loiseau, Gustave

Étude sur M. Courvoisier : discours prononcé..., à l'audience solennelle de rentrée du 6 novembre 1854 [de la] Cour impériale de Besançon / par M. Loiseau, procureur général

Impr. de Dodivers et Ce

1854

Livres

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