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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Besançon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Recueil des arrêts de la Cour royale de Besançon, en matières électorales

Titre(s) : Recueil des arrêts de la Cour royale de Besançon, en matières électorales [Texte imprimé]

Numérotation : Premier [-troisième] cahier

Publication : A Besançon : chez Gauthier frères et c.ie, libraires, Grand'rue, n.° 86, M. DCCC. XXX. [1830]

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre

Éditeur : Gauthier, Frères  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 86-[2 bl.] p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Titre de départ : Jurisprudence de la Cour royale de Besançon, en matières électorales

Indice(s) Dewey :  347.440 3 (23e éd.) = Cours d'appel - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 348.440 4 (23e éd.) = Jurisprudence - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2739-4727 = Recueil des arrêts de la Cour royale de Besançon, en matières électorales cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2739-4727

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb466128336

Notice n° :  FRBNF46612833