1

Juteau, Joseph (1826-18..)

Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Audience du 25 février 1880. Conclusions pour M. Schlosser,... contre MM. Grus, Lemoine, Wintringer, Gautier, Cotelle, Rhodé, Lesigne, Hielard, Feuchot, Ikelmer, Benoist, Flaxland et Leduc,... [Signé : J. Juteau.]

impr. de V. Goupy et Jourdan

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2

Juteau, Joseph (1826-18..)

Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Audience du 28 janvier 1880. Note pour M. Schlosser... contre MM. Grus, Lemoine, Wintringer, Gautier, Cotelle, Rhodé, Lesigne, Hielard, Feuchot, Ikelmer, Benoist, Flaxland et Leduc. [Signé : J. Juteau.]

impr. de V. Goupy et Jourdan

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3

Genreau, Antoine-Léopold-Georges

Cour impériale de Paris... audiences des 16, 17, et 23 janvier 1868. Affaire Parent contre André. Réquisitoire de M. l'avocat général Genreau

impr. de Chaix

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Consultable sur Gallica
4

Chaix d'Est-Ange, Gustave (1800-1876)

Cour impériale de Paris. Chambres réunies. Présidence de M. Devienne,... Audience solennelle du 3 novembre 1858. Discours de rentrée prononcé par M. Chaix-d'Est-Ange (sur les devoirs du magistrat)

impr. de Boisseau et Augros

Livres
5

Moulin, Louis-Henri (1802-1885)

Cour royale de Paris.... Contrainte par corps. Rétroactivité. Question neuve. Loi du 17 avril 1832. Exposé des faits. [Signé : L.-H. Moulin.]

impr. de A. Mie

Livres
6

Moulin, Louis-Henri (1802-1885)

Cour royale de Paris.... Réponse de MM. Guillot frères... intimés, à M. Félix Bouchot et à M. Duboullay... appelants. [Signé : Guillot frères, H. Moulin,... A. Fouache,...]

impr. de P. Baudouin

Livres
7

Delapalme, Émile (1793-1868)

Cour royale de Paris. Chambres réunies, présidence de M. Séguier, premier président. Audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1839. Discours prononcé par M. de La Palme,...

impr. de P. Dupont

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8

Hennequin, Antoine Louis Marie (1786-1840)

Cour royale de Paris. Conclusions motivées pour M. le Mis de Pastoret, au nom et comme tuteur des enfans mineurs de feu Mgr le duc de Berry, appelant d'un jugement du tribunal de 1re instance de la Seine, en date du 7 mars 1835, contre le sieur Jean-Baptiste Coralette,...[Signé : Hennequin.]

impr. de A. Pihan de La Forest

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9

Colomb, Jean-Paul-Cyrus (1782-1835)

Cour royale de Paris. Discours prononcé par M. Colomb,... pour la rentrée de la cour, le 4 novembre 1822

impr. de Vve Agasse

Livres
10

Mermilliod, Guillaume-Jules (1802-1844)

Cour royale de Paris. Grandes audiences solennelles des 24 et 31 décembre 1831 et 2 janvier 1832.... Mariage civil des prêtres. Plaidoiries de Me Mermilliod pour le sieur Dumonteil

impr. de Pihan-Delaforest (Morinval)

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