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Auteur(s) : Hennequin, Antoine Louis Marie (1786-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour royale de Paris. Conclusions motivées pour M. le Mis de Pastoret, au nom et comme tuteur des enfans mineurs de feu Mgr le duc de Berry, appelant d'un jugement du tribunal de 1re instance de la Seine, en date du 7 mars 1835, contre le sieur Jean-Baptiste Coralette,...[Signé : Hennequin.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de A. Pihan de La Forest, (s. d.)

Description matérielle : 2 fasc. in-4°

Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305916407

Notice n° :  FRBNF30591640