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    • Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales

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1 1977

Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales

Le Droit d'auteur au Canada : propositions pour la révision de la loi / Consommation et corporations Canada ; [red.] par A.A. Keyes et C. Brunet
Ministre des approvisionnements et services Canada
Livres

2 1977

Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales

Exposé détaillé d'une loi modifiant la loi sur les corporations commerciales canadiennes / Consommation et corporations Canada = Detailed background paper for an act to amend the Canada business corporations act ; Consumer and corporate affairs Canada
Ministre des approvisionnements et services Canada
Livres

3 1977

Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales

Exposé détaillé sur le projet de loi concernant les sociétés canadiennes à but non lucratif / Consommation et corporations Canada = Detailed background paper for the Canada non-profit corporations bill ; Consumer and corporate affairs Canada
Ministère des approvisionnements et services Canada
Livres

4 1978

Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales

Document explicatif du projet de loi concernant la faillite et l'insolvabilité : 1978 / Ministère de la consommation et des corporations = Background papers for the bankruptcy and insolvency bill : 1978 / Consumer and corporate affairs Canada
Ministère de la consommation et des corporations
Livres

5 1979

Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales

Avant-projet d'une loi canadienne sur le marché des valeurs mobilières / Consommation et corporations Canada = Consumer and corporate affairs Canada ; par Philip Anisman, ...
Ministère des approvisionnements et services Canada
Livres

6 1979

Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales

Document explicatif du projet de loi concernant la faillite et l'insolvabilité / Consommation et corporations Canada = Background papers for the bankruptcy and insolvency bill ; Consummer and corporate affairs Canada...
Ministère de la consommation et des corporations du Canada
Livres

7 1983

Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales

Comment éviter la publicité trompeuse : lignes direcric / Consommation et corporations Canada
Ministre des approvisionnements et services
Livres

8 1984

Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales

De Gutenberg à Télidon, livre blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur / Consommation et corporations Canada ; Ministère des communications
Ministre des approvisionnements et services
Livres

9 1984

Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales

De Gutenberg à Télidon, un guide sur les propositions de réforme de la loi sur le droit d'auteur au Canada / Consommation et corporations Canada ; Ministère des communications
Ministère des approvisionnements et services
Livres

10 1990-...

Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales

Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, rapport annuel pour l'exercice terminé le 31 mars... / Consommation et affaires commerciales Canada
Ministère des approvisionnements et services
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