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- France. Ministère de l'éducation nationale -- Fonctionnaires -- Accidents
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- France. Ministère de l'éducation nationale (1991-1992). Direction des affaires générales, internationales et de la coopération (1)
- France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Sous-direction des affaires juridiques (1)
- France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995). Sous-direction des affaires juridiques (1)