Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des monnaies de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-11-13. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des Monnoies concernant la juridiction dans les départements des sièges des monnoies de Metz & de Strasbourg. Du 13 novembre 1758. Extrait des registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : À Paris. De l'Imprimerie royale. M DCCLVIII, 1758

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (4 p.) ; In-4

Note(s) : Compétence exclusive de la Cour des Monnaies, pour les questions monétaires, rejet d'un arrêt du Parlement de Metz

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des Monnaies concernant la juridiction dans les départements des sièges des monnaies de Metz et de Strasbourg. Du 13 novembre 1758. Extrait des registres du Conseil d'État

Sujet(s) : Monnaie -- France -- Droit -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Compétence (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Parlement de Metz  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.034 (23e éd.) = Histoire - France - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet ; 332.494 409033 (23e éd.) = Monnaie et politique monétaire - France - 1700-1799  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337503794

Notice n° :  FRBNF33750379